Éditeur du site
Nom : Prodigue Bruneau (Alpha Corp DESIGN)
Forme juridique : entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) — sans capital déclaré, immatriculée au RCS de — à Mallemort (le 30 juin 2025), SIREN 853 423 879 societe.com.
Siège social : 568, rue Frédéric Mistral, 13370 Mallemort (France).
Directeur de publication : Bruneau Prodigue.
N° TVA intracommunautaire : non assujetti.
Hébergeur
Nom : O2SWITCH
Adresse : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand (France).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute infraction engage ta responsabilité (articles L.335‑2 à L.335‑4 et L.713‑2 et suivants du CPI).
Création de liens
Les liens hypertextes vers ce site sont autorisés sous réserve :
- de ne pas utiliser de lien profond (« deep linking »),
- de mentionner clairement la source via lien ouvert dans une nouvelle fenêtre,
- de rester dans un usage personnel, associatif ou professionnel non commercial,
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Responsabilité
Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’accès à des sites liés par des hyperliens.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. En l’absence d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mallemort (ou Aix‑en‑Provence si tel est le ressort territorial), selon les règles de compétence territoriale.
Politique de protection des données personnelles & cookies
Responsable de traitement
Prodigue B EIRL (Alpha Corp DESIGN), 568, rue Frédéric Mistral, 13370 Mallemort, France.
Pas de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Bases légales des traitements
- Navigation et gestion du site : intérêt légitime.
- Amélioration des services : intérêts légitimes.
- Analyses statistiques via Google Analytics et boutons sociaux : consentement explicite de l’utilisateur.
Données collectées
- via formulaires : nom, email, message (durée de conservation : 3 ans après dernier contact).
- via cookies :
- indispensables au fonctionnement du site : durée session.
- analytiques (Google Analytics) ou sociaux : durée maximale 13 mois, soumis à consentement.
Consentement aux cookies
Un bandeau cookie explicite doit être affiché au premier accès, permettant d’accepter ou refuser les cookies analytiques et sociaux. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Transfert des données hors UE
Aucun. Les données sont hébergées en France.
Sécurité
L’éditeur prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données.
Droits des personnes concernées
Tu peux exercer ton droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement via contact : [email à renseigner]. Tu as également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mises à jour
L’éditeur se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment : consulte-la régulièrement.
Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application
Ces CGV s’appliquent aux prestations de service (création/design) fournies par Prodigue B EIRL à des professionnels ou particuliers. La prestation est réalisée en l’absence de droit de rétractation (art. L.221‑28 du Code de la consommation).
Commande et prix
Un devis signé et la signature des CGV constituent une commande ferme. Un acompte de 50 % est exigible à la commande; le solde à la livraison.
Délais
Les délais sont indiqués sur le devis. En l’absence de délai, la prestation doit être effectuée dans un délai raisonnable, sans dépasser 5 mois.
Validation
Le client dispose de 15 jours pour valider ou demander modifications des maquettes, par écrit. Passé ce délai, la validation est tacite.
Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux sont transférés au client après paiement complet. Le prestataire conserve le droit moral et peut apposer la mention « Design par Alpha Corp DESIGN » à moins que le client s’y oppose.
Modification du cahier des charges
Toute modification substantielle est facturée en sus, selon le temps passé.
Déplacements & frais annexes
Inclus dans le devis ou facturés si nécessaires. Une majoration de 50 % du tarif journalier peut s’appliquer en cas de prestation urgente (week-end, nuit).
Paiement et pénalités
Paiement à la livraison ou au plus tard 30 jours après facturation. En cas de retard, pénalité de 15 % par jour. Frais de recouvrement à la charge du client.
Incapacité
En cas d’incapacité du prestataire (maladie, etc.), les délais sont ajustés sans indemnité.
Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure, défini conformément au Code civil. L’autre partie doit être informée dans les 5 jours ouvrables.
Litiges
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mallemort (Aix‑en‑Provence) si aucun accord amiable n’est trouvé.
Confidentialité
Le prestataire reste tenu à confidentialité pendant et après la durée du contrat.
IBAN et RIB
Domiciliation
BoursoBank
44 rue Traversière
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX FRANCE
BIC / SWIFT
BOUSFRPPXXX
IBAN
FR76_______133
RIB
Code Banque
___18
Code Guichet
___59
N° compte
_______11
Clé RIB
33
