Contexte : une fraude au virement via modification de facture

Un prestataire indépendant, travaillant avec des clients en direct, utilise un compte personnel chez Boursorama pour recevoir ses paiements. En tant qu’entreprise individuelle, il n’est pas tenu d’avoir un compte professionnel, tant que celui qu’il utilise est dédié à son activité.

Il se pose la question d’automatiser les encaissements afin d’éviter les retards ou oublis de virement de la part de ses clients. Plusieurs solutions sont explorées, allant de GoCardless à Stripe, en passant par des outils de facturation intégrant des mandats SEPA ou des paiements par carte bancaire.

Mais au détour de cette réflexion, une situation grave est découverte : un de ses clients reçoit une facture falsifiée, contenant un IBAN qui n’est pas celui du prestataire.

Découverte de l’IBAN frauduleux

Le prestataire remarque que sur la facture envoyée à son client, son propre IBAN a été remplacé par un autre :
FR76 1744 8000 0200 1084 8265 116

Une première vérification est faite sur la structure de l’IBAN. Le code banque 17448 correspond à FLOA Bank, une banque en ligne française. L’utilisation de cette banque dans des contextes de fraude est connue, notamment parce qu’elle permet l’ouverture de comptes rapides en ligne, souvent avec peu de vérifications initiales.

L’identité du détenteur du compte frauduleux reste cependant inaccessible pour un particulier, les banques n’étant pas autorisées à divulguer ces informations sans procédure judiciaire.

Vérifications techniques possibles

Il est rappelé qu’un IBAN permet uniquement d’identifier :

• le pays (« FR » pour France),
• la banque (via le code banque),
• l’agence (code guichet),
• le numéro de compte et la clé RIB.

Mais aucun nom du titulaire n’est visible à partir de l’IBAN seul. Seul un virement test ou une vérification via un mandat SEPA signé permettrait d’obtenir le nom visible auprès de la banque, ce qui n’est pas envisageable dans ce cas de fraude manifeste.

Signalement aux autorités : PHAROS et dépôt de plainte

Une première action est de réaliser un signalement sur le portail PHAROS (https://www.internet-signalement.gouv.fr/), géré par les forces de l’ordre. Un texte est préparé pour décrire fidèlement la situation :

Je suis prestataire indépendant. J’ai envoyé une facture à un client par email, avec mes coordonnées bancaires (IBAN).
Mon client a reçu cette facture modifiée : l’IBAN avait été remplacé par un IBAN frauduleux, sans mon intervention. Il s’agit de : FR76 1744 8000 0200 1084 8265 116 (FLOA Bank).
L’email ou la facture a donc été intercepté(e) ou modifié(e) par un tiers, à mon insu, dans le but de détourner le paiement.
J’alerte les autorités afin que cet IBAN frauduleux soit identifié, bloqué, et que les responsables soient poursuivis. Une plainte est en cours.

Parallèlement, un dépôt de plainte formel est recommandé. Cela peut passer par :

• une pré-plainte en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ pour prendre rendez-vous avec la gendarmerie ou le commissariat,
• ou une plainte par courrier au procureur de la République, en exposant clairement les faits.

Signalement à la banque concernée (FLOA Bank)

Le signalement à la banque chez qui est domicilié l’IBAN frauduleux est aussi une étape clé. Un message est adressé à fraude@floa.fr :

Bonjour,
Je vous signale qu’un compte domicilié chez FLOA Bank est utilisé dans le cadre d’une fraude au virement impliquant mon activité professionnelle.
IBAN concerné : FR76 1744 8000 0200 1084 8265 116
Ce compte a été inséré à mon insu dans une facture adressée à l’un de mes clients. Une plainte est en cours et un signalement a été effectué sur PHAROS.
Merci de transmettre ce signalement à votre service conformité.
Cordialement.

Ce type de signalement ne permet pas de récupérer directement le nom du détenteur, mais permet à la banque de vérifier, bloquer le compte, et coopérer avec les autorités si besoin.

Bonnes pratiques à appliquer pour prévenir ces fraudes

L’incident est l’occasion de rappeler quelques principes de base pour se protéger :

• Ne jamais envoyer de RIB ou de factures en clair par email, surtout sans mot de passe.
• Utiliser des plateformes sécurisées (outil de facturation, lien protégé).
• Informer les clients de toujours vérifier l’IBAN avant tout virement.
• Éviter de modifier régulièrement ses coordonnées bancaires (un changement doit être validé oralement ou par un canal fiable).
• Ajouter l’IBAN définitif dans le contrat initial peut aussi limiter les risques.

En cas de doute ou si vous pensez être concerné par une tentative de fraude similaire, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.